C-26, r. 171 - Règlement sur les dossiers, les autres effets, les cabinets et la cessation d’exercice des membres de l’ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec

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30. La présente section s’applique à l’inhalothérapeute qui reçoit des clients dans un cabinet.
Décision 2002-06-19, a. 30.